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Ces barèmes sont notamment utilisés pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant exposés en 2023 lors des déplacements professionnels des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée, ainsi que des exploitants individuels agricoles soumis au régime simplifié d’imposition.

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Un enfant majeur qui n'a pas demandé expressément le rattachement au foyer fiscal de ses parents doit néanmoins être considéré comme rattaché dès lors que ces derniers ont rempli leur déclaration de revenus en ce sens.

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La communauté universelle supporte définitivement toutes les dettes des époux, présentes et futures, y compris personnelles. Par conséquent, un emprunt souscrit par un époux seul sans le consentement de son conjoint incombe définitivement à la communauté.

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